Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAUCISSON et SAUCISSE “ au VIN d'IROULEGUY ”.
IDIART Dominique Gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ) SARL

Numéro de dépôt :
3233911
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SAUCISSON et SAUCISSE “ au VIN d\'IROULEGUY ”. de IDIART Dominique Gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ

Présentation de la marque SAUCISSON et SAUCISSE “ au VIN d'IROULEGUY ”.

Déposée le 24 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDIART Dominique Gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUCISSON et SAUCISSE “ au VIN d'IROULEGUY ”. »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDIART Dominique Gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ domicilié(e) ZA ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 766 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.A.S.Q. BAYONNAISE DE SALAISON DE QUALITÉ S.A.R.L. au Capital de 80 000 Euros SIRET 417 766 813 000 22 CODE NAF 151 E Agrément CEE F 64-256-03 domicilié(e) Siege et Usine Z.A. Zaliondoa,64240 HASPARREN - 64240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IDIART Dominique Gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSON et SAUCISSE de Canard “ au piment d'Espelette ” , SAUCISSON au FROMAGE DE BREBIS , LUKINKA “ au piment doux d'Espilette ”


IDIART Dominique Gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ) SARL - ZA ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France - SIREN 417766813


B.A.S.Q. BAYONNAISE DE SALAISON DE QUALITÉ S.A.R.L. au Capital de 80 000 Euros SIRET 417 766 813 000 22 CODE NAF 151 E Agrément CEE F 64-256-03 - Siege et Usine Z.A. Zaliondoa,64240 HASPARREN - 64240 - France


Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384917 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Viandes.